Fumées de soudage cancérogènes : la directive européenne 2026/2450 entre en vigueur, ce que doivent revoir les ateliers

Depuis le 19 novembre 2026, la directive européenne 2026/2450 est en vigueur : elle range les travaux exposant aux fumées de soudage parmi les procédés cancérogènes encadrés par le droit du travail européen, et les ateliers ont jusqu’en novembre 2028 pour voir ces règles arriver dans le droit français.

En bref
  • La directive (UE) 2026/2450 du 21 octobre 2026 modifie la directive 2004/37/CE sur les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
  • Les fumées de soudage contenant des substances classées 1A ou 1B entrent dans la liste des procédés de l’annexe I.
  • Le cobalt, les HAP, le 1,4-dioxane et l’isoprène reçoivent des valeurs limites contraignantes.
  • Transposition nationale au plus tard le 20 novembre 2028.

Que change exactement le texte publié le 30 octobre ? #

La directive (UE) 2026/2450, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 octobre 2026, entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication, soit le 19 novembre. Elle ajoute à l’annexe I de la directive 2004/37/CE un nouveau point visant les « travaux impliquant une exposition à des fumées provenant de procédés de soudage ».

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Le périmètre n’est pas illimité. Sont concernées les fumées qui contiennent des substances ou mélanges répondant aux critères de classification cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B. Tout dépend donc des métaux de base, des métaux d’apport et des procédés employés : l’évaluation se fait poste par poste.

Pourquoi les fumées de soudage changent de statut #

Le basculement était attendu. Selon la page de référence de l’INRS sur les fumées de soudage, le Centre international de recherche sur le cancer les a classées en 2017 dans la catégorie 1, « l’agent est cancérogène pour l’homme », alors qu’elles relevaient jusque-là du groupe 2B depuis 1990.

L’enjeu est loin d’être marginal : toujours d’après l’INRS, qui s’appuie sur l’enquête Sumer 2017, 528 000 salariés, soit environ 2 % des salariés français, sont exposés aux fumées de soudage. Chaudronnerie, construction métallique, maintenance industrielle, carrosserie : peu d’ateliers échappent au sujet.

Quelles valeurs limites pour les autres agents ? #

La directive ne fixe pas de valeur limite globale pour les fumées de soudage elles-mêmes. En revanche, elle crée ou durcit plusieurs valeurs contraignantes qui concernent directement les ateliers de métallurgie et de traitement de surface.

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Agent Valeur limite (8 h) Période transitoire
Cobalt et composés inorganiques 0,01 mg/m³ (inhalable) et 0,0025 mg/m³ (alvéolaire) 0,02 et 0,0042 mg/m³ jusqu’au 20 novembre 2032
HAP, mesurés en benzo[a]pyrène 0,00007 mg/m³ 0,00014 mg/m³ jusqu’au 20 novembre 2033 dans certains secteurs
1,4-dioxane 7,3 mg/m³ (court terme : 73 mg/m³) aucune
Isoprène 8,5 mg/m³ aucune

Pour les HAP, la valeur transitoire ne vaut que pour une liste fermée de secteurs, parmi lesquels les fonderies d’acier et de fer, la production d’aluminium et les cokeries. Le cobalt porte en outre une mention de sensibilisation cutanée et respiratoire, et le 1,4-dioxane une valeur limite biologique mesurée dans les urines.

Que doit revoir un atelier de soudage dès maintenant ? #

Juridiquement, rien ne s’impose encore directement à l’employeur français : la directive doit être transposée, au plus tard le 20 novembre 2028. Mais la logique du texte est connue, et elle repose sur la hiérarchie habituelle des mesures, où la protection collective passe avant l’équipement individuel.

L’INRS le rappelle : les fumées doivent être captées « au plus près de leur source d’émission ». La ventilation par aspiration localisée reste la mesure centrale, la ventilation générale ne servant qu’en complément, pour diluer ce que le captage n’a pas retenu.

Le captage à la source d’abord

Torche aspirante, bras articulé, dosseret aspirant ou table aspirante : le bon dispositif dépend de la taille des pièces et de la mobilité du soudeur. Une torche aspirante suit le point d’émission sur les cordons longs, tandis qu’un dosseret convient aux postes fixes sur petites pièces.

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Le moment est bien choisi pour vérifier les débits réels, l’état des filtres et la distance entre la bouche de captage et l’arc. Un bras repoussé hors de la zone de travail parce qu’il gêne ne capte plus grand-chose. Nos conseils pour optimiser la capture des fumées de soudage détaillent ces réglages.

Les EPI en dernier recours, avec des pauses

Le texte ajoute une disposition nouvelle : les travailleurs qui portent un équipement de protection individuelle ont droit à des pauses régulières, prises dans une zone sans risque de contamination. Leur durée et leur fréquence ne sont pas chiffrées : elles découlent de l’évaluation des risques. Un atelier qui compte surtout sur le masque ventilé verra donc son organisation du travail directement concernée.

Quel calendrier retenir ? #

Trois échéances structurent la suite. Le 20 novembre 2028 marque la fin du délai de transposition. Le 20 novembre 2032 clôt la période transitoire du cobalt, et le 20 novembre 2033 celle des HAP pour les secteurs listés. D’ici là, le document unique et les fiches d’exposition méritent d’être mis à jour pour les postes de soudage, en identifiant les métaux d’apport et de base réellement utilisés.

Pour les responsables HSE, l’intérêt d’anticiper est concret : un réseau d’aspiration se dimensionne et se budgète sur plusieurs exercices. Attendre le décret de transposition, c’est risquer de devoir équiper plusieurs postes dans l’urgence.

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Questions fréquentes #

La directive s’applique-t-elle déjà en France ?

Elle est en vigueur au niveau européen depuis le 19 novembre 2026, mais elle doit être transposée en droit français au plus tard le 20 novembre 2028 pour s’imposer aux employeurs.

Toutes les fumées de soudage sont-elles concernées ?

Non. Le nouveau point de l’annexe I vise les fumées contenant des substances ou mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1A ou 1B.

Le masque suffit-il à se mettre en conformité ?

Non. L’équipement individuel reste un dernier recours ; la priorité va au captage des fumées au plus près de leur source, complété par la ventilation générale.

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