Depuis le 30 septembre 2026, la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux poussières ne dépend plus d’un examen médical précis inscrit noir sur blanc dans les tableaux. Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre a réécrit plusieurs tableaux du régime général, dont ceux de la silice cristalline, de l’amiante et des poussières de bois. Pour les entreprises qui génèrent des poussières, le message est clair : le captage à la source reste la meilleure façon de ne jamais avoir à gérer ces dossiers.
Plan de l'article
Ce que change le décret du 24 septembre 2026 #
Le décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 porte sur les modalités de diagnostic des maladies listées dans les tableaux de maladies professionnelles. Jusqu’ici, de nombreux tableaux exigeaient un examen bien identifié pour confirmer la maladie : une radiographie, un scanner, une exploration fonctionnelle respiratoire ou une constatation anatomopathologique.
Le texte supprime une grande partie de ces références. Il pose désormais un principe général : les examens complémentaires nécessaires au diagnostic doivent être conformes aux données acquises de la science. Un second texte publié le même jour, le décret n° 2026-900, précise que ces modalités s’apprécient au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ou des sociétés savantes.
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Les nouvelles règles s’appliquent aux procédures dont le certificat médical initial est établi à partir du 30 septembre 2026. Le décret a été pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Le tableau 25 de la silice réécrit
Le tableau n° 25 couvre les affections dues à l’inhalation de poussières minérales contenant de la silice cristalline, des silicates ou du graphite. Pour la silicose aiguë, la silicose chronique et la pneumoconiose des houillers, la formule qui détaillait les signes radiographiques, tomodensitométriques ou anatomopathologiques exigés est remplacée par un simple « accompagnées ». La fibrose interstitielle pulmonaire diffuse perd la phrase qui imposait une confirmation par imagerie ou examen anatomopathologique.
Les délais de prise en charge, eux, ne bougent pas. Selon la fiche du tableau 25 tenue par l’INRS, la silicose chronique reste prise en charge sous 35 ans, sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins 5 ans, et la silicose aiguë sous 6 mois, après au moins 6 mois d’exposition.
Amiante, bois, emphysème : d’autres tableaux concernés
Le même décret touche d’autres tableaux directement liés aux poussières. Le tableau 30 (amiante) perd la mention de signes radiologiques spécifiques et l’obligation de confirmation par scanner. Le tableau 44 ne renvoie plus à des documents radiographiques. L’emphysème du tableau 44 bis n’est plus décrit par ses signes au scanner : le tableau mentionne désormais simplement « Emphysème ».
Le tableau 47, celui des poussières de bois, est également modifié : la mention d’explorations fonctionnelles respiratoires disparaît, tout comme la confirmation par exploration fonctionnelle. Pour les menuiseries, scieries et ateliers d’agencement, c’est un point à connaître.
Pourquoi les industriels doivent s’y intéresser #
Ce décret ne crée pas de nouvelle maladie et ne modifie pas les durées d’exposition. Il fait en revanche sauter un verrou technique : un dossier ne pourra plus être écarté au seul motif que l’examen précisément cité dans le tableau n’a pas été réalisé, si le diagnostic repose sur d’autres examens validés par la science. Le cabinet Naudrh résume l’enjeu : le diagnostic ne reposera plus systématiquement sur les examens expressément imposés par les tableaux.
Concrètement, la reconnaissance d’une maladie liée aux poussières devient moins dépendante d’un formalisme médical. Pour une entreprise, la conséquence logique est de regarder en amont ce qui se passe au poste de travail, là où naissent les expositions.
La silice, un risque massif et bien documenté #
L’INRS rappelle que la silice cristalline inhalée sous forme de quartz ou de cristobalite est classée cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer. En France, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail figurent sur la liste des procédés cancérogènes depuis le 1er janvier 2021.
Les valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées à 0,1 mg/m³ pour le quartz et à 0,05 mg/m³ pour la cristobalite et la tridymite. Toujours selon l’INRS, environ 358 000 salariés étaient exposés à la silice d’après l’enquête Sumer de 2017. Les secteurs concernés sont nombreux : carrières et granulats, taille de pierre, prothèse dentaire, fonderie, verrerie, céramique, briques et tuiles, BTP, démolition de fours industriels.
Le captage à la source, première ligne de défense #
Les mesures de prévention citées par l’INRS suivent une logique bien connue des spécialistes de l’aspiration. La première consiste à substituer la silice ou le procédé quand c’est possible. Vient ensuite le captage des poussières au plus près de leur émission, intégré au procédé ou à l’outillage, avec des outils raccordés à une aspiration à haute dépression.
Le travail à l’humide réduit les émissions, par exemple sur les scies circulaires, sans les supprimer. Les systèmes clos mis en dépression limitent la dispersion. Pour le nettoyage, l’INRS recommande un aspirateur à très haute efficacité ou des linges humides, plutôt que la soufflette ou le balai qui remettent les particules en suspension. Les équipements de protection individuelle, appareil de protection respiratoire en tête, viennent compléter ces mesures collectives, jamais les remplacer.
Trois réflexes à adopter dès maintenant
D’abord, vérifier que chaque poste émissif dispose d’un captage adapté et que les débits d’aspiration sont toujours conformes à la conception de l’installation : un réseau encrassé ou un filtre colmaté fait chuter l’efficacité sans que personne ne s’en aperçoive.
Ensuite, faire mesurer régulièrement l’exposition des salariés par rapport aux valeurs limites, et conserver ces mesures : elles constituent la meilleure preuve de la maîtrise du risque.
Enfin, bannir le nettoyage à sec des sols et des machines au profit d’une aspiration haute efficacité. C’est souvent l’opération la plus exposante de la journée, et la plus simple à corriger.
